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Dispositions contractuelles régissant vos réservations

Conditions générales de vente

1. Champ d'application : Hotel World Online

a) Les présentes conditions générales régissent les réservations effectuées par l’intermédiaire du système international de réservation d'hôtels HRS (ci-après dénommé « Système HRS »). Il est possible de réserver jusqu'à neuf chambres en ligne. Les réservations de plus de neuf chambres s’effectuent via le service HRS dédié aux groupes et doivent faire l'objet d'une confirmation de réservation. Il n’est pas permis de diviser une telle requête en plusieurs réservations de moins de neuf chambres. Pour nous faire part de vos besoins spécifiques liés à des réservations dans le cadre de salons, séminaires, réservations de groupes (10 chambres ou plus) ou autres événements, veuillez utiliser les modules dédiés à votre disposition.

b) En fonction de votre demande et de la durée de votre séjour, le système HRS vous propose toujours les prix les plus avantageux parmi les hôtels disponibles. Si vous souhaitez effectuer une réservation pour plusieurs jours, nous vous indiquons quels hôtels proposent les prix moyens par jour les plus avantageux. La vue détaillée de chaque hôtel permet d'afficher le prix par jour, ainsi que les autres catégories de prix disponibles pour cet hôtel.

Si la devise que vous avez sélectionnée ou saisie est différente de celle utilisée par l’hôtel, les tarifs sont affichés en fonction de votre devise dans la liste des résultats. Cependant, une fois votre hôtel sélectionné, le tarif de votre chambre est indiqué dans la devise de facturation de l’hôtel en question. Il est possible que ce tarif puisse être affiché dans d’autres devises à titre indicatif. La devise indiquée dans les conditions tarifaires de l’hôtel faisant foi, il arrive que des taux de change s’appliquent.

2. Relation contractuelle avec HRS

a) Le système HRS vous permet d’effectuer des réservations auprès d’entreprises tierces. Il n’appartient pas à HRS de vous proposer directement des services de voyage. Ainsi, toute réservation effectuée auprès de nos services donne lieu à un contrat d’intermédiation entre vous-même et HRS, pour lequel les dispositions des articles 651a et suivants du code civil allemand ne s’appliquent pas. Ce contrat d’intermédiation est indépendant de tout éventuel accord passé entre vous et l’hôtel.

b) En tant que fournisseur de services dans le cadre d’un contrat d’intermédiation, HRS est habilité, sans pour autant en reconnaître l’obligation légale, à traiter vos réclamations à l'encontre de l’hôtel en cas de manquements de ce dernier à ses obligations (par exemple, en cas de frais d’annulation ou de relogement injustifiés), ce afin d'accélérer la résolution des réclamations. Dans ce cas, il convient de confier automatiquement vos réclamations vis-à-vis de l’hôtel à HRS, qui se charge alors de toute la procédure en votre nom.

3. Réservation

a) En sa qualité d’intermédiaire, HRS transmet pour votre compte chaque réservation à l’hôtel concerné. Afin d’assurer le bon traitement de votre réservation, nous vous prions de bien vouloir fournir des informations (dates de séjour, coordonnées personnelles, etc.) exactes et complètes.

b) L’utilisation du système HRS est gratuite pour toute personne souhaitant effectuer une réservation. En outre, il est strictement interdit de revendre des réservations effectuées par l’intermédiaire de nos services. Cela inclut notamment la revente de réservations à des tiers, à un prix supérieur à celui proposé par HRS. HRS se réserve le droit d'interdire l’accès à son service de réservation à tout client contrevenant à cette règle. Dans un tel cas de figure, l’hôtel concerné est en droit d’annuler la réservation. Il est possible que cette annulation soit également signalée au client par HRS. En outre, le client contrevenant se verra dans l’obligation de payer des frais d’annulation et de rembourser les éventuels dommages causés à HRS et/ou à l’hôtel.

4. Contrat et règlement

a) Lorsque vous effectuez une réservation, un contrat applicable à la prestation choisie est immédiatement établi entre vous et l'hôtel sélectionné. Le montant confirmé par HRS dans le cadre de la réservation devra être réglé à l’hôtel. Les droits et obligations résultant du contrat d'hébergement et, plus particulièrement, les droits et obligations prévus dans les articles 651a et suivants du code civil allemand, prennent effet exclusivement entre vous et l'hôtel auprès duquel la réservation a été effectuée.

b) La réservation de la chambre prend effet dès la réservation en ligne et est considérée comme valide sans qu’une confirmation de réservation ne soit nécessaire. Le détail de la réservation s’affiche à l’écran dans un premier temps, puis vous est envoyé par e-mail, et par SMS si vous en faites la demande. Toutefois, pour des raisons techniques, HRS n’est pas en mesure de confirmer la réception des messages envoyés par e-mail ou SMS. Ceci n'a aucune incidence sur la validité de la réservation, même si l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone s’avèrent erronés.

c) Dans le cadre de la procédure de réservation, des tarifs spéciaux nécessitant un pré-paiement total ou partiel peuvent être affichés (par exemple, les offres spéciales HRS). Dans ces cas de figure, les conditions détaillées sont consultables avant toute réservation définitive. Ces réservations ne peuvent toutefois s’effectuer que par carte bancaire et celle-ci est immédiatement débitée par l’hôtel. En réservant ces tarifs spéciaux, vous acceptez que votre carte bancaire soit débitée immédiatement du montant partiel ou total, toutes taxes incluses, indiqué lors de la réservation.

5. Types de réservations

a) Les réservations standard sont généralement considérées comme valides par l’hôtel jusqu’à 18 h, heure locale. Si vous ne vous présentez pas à l’hôtel avant 18 h, heure locale, celui-ci annule votre réservation sans frais supplémentaire. Passée cette heure, l’hôtel n’est pas tenu de vous accorder l’accès à l’hébergement en question. Si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter à l’hôtel avant 18 h, il convient d’en informer directement celui-ci, en lui indiquant l’heure approximative de votre arrivée, et de lui demander confirmation de la bonne réception de cette information. Dans ce cas, il est possible que l’hôtel vous demande de lui communiquer votre numéro de carte bancaire afin de s’assurer de votre venue et de conserver votre réservation.

b) Toute réservation ainsi garantie est valide jusqu’à la fermeture de la réception de l’hôtel. Pour garantir votre réservation, il vous sera généralement demandé de fournir les coordonnées d'une carte bancaire en cours de validité.

c) Les conditions d’annulation propres à l’hôtel s’appliquent aux forfaits et aux tarifs soumis à des conditions particulières. Les prestations externes incluses dans les forfaits (tickets d’entrée, billets de spectacles, etc.) ne sont pas annulables sans frais.

6. Réservation par carte bancaire

En cas de réservation garantie (pour une arrivée après 18 h, par exemple), de tarif spécial (offres spéciales, tarif spécial salon, etc.) ou de prestation exceptionnelle (forfait, catégorie de chambre spéciale ou repas), la réservation nécessite une carte bancaire approvisionnée, en cours de validité. Cette garantie permet à l’hôtel de vous facturer des frais d’annulation ou de dédommagement, le cas échéant. Si les coordonnées de carte bancaire qui ont été transmises sont erronées ou si le compte bancaire n’est pas approvisionné, l’hôtel peut décider d’annuler la réservation via HRS.

7. Modifications et annulations

a) Afin d’éviter tout malentendu, les modifications et annulations doivent toujours être effectuées par l’intermédiaire du système HRS. Pour qu’une modification ou une annulation soit effectuée en bonne et due forme, l’information doit être communiquée à HRS dans les délais impartis.

Pour être valables, les annulations doivent obligatoirement être effectuées de l'une des manières suivantes : sur le site Web de HRS dans l’onglet « Modifier & annuler », par téléphone, 24h/24 et 7j/7, au +49 221 2077 600, par e-mail jusqu’à 24 heures avant l’expiration du délai d’annulation à l’adresse storno@hrs.de ou cancel@hrs.com, ou par fax au +49 221 2077 666.

b) En cas d’annulation, un numéro d’annulation vous est attribué. Ce numéro est la preuve de l’enregistrement de l’annulation et doit donc être conservé soigneusement.

c) En règle générale, il est possible de modifier gratuitement une réservation avant la date limite d’annulation. Dans le cas de certaines modifications, telles que la réduction de la durée de séjour, l’hôtel est en droit d’exiger une éventuelle compensation.

d) Pour savoir si une annulation sans frais est encore possible à une date donnée, reportez-vous aux conditions de réservation et d’annulation applicables à votre réservation. En règle générale, il est possible d’annuler gratuitement une réservation dans les délais impartis. Toutefois, pour certains tarifs, prestations et/ou périodes de réservation, ainsi que pour les réservations de dernière minute, il se peut que l’annulation sans frais ne soit pas proposée par les hôtels.

e) Pour éviter tout abus lors de l’utilisation du système de réservation gratuit et ne pas porter préjudice aux hôtels avec des réservations erronées, HRS se réserve le droit d’annuler une réservation dès lors que les coordonnées que vous avez indiquées ne sont pas vérifiables ou si l’hôtel refuse la réservation en raison de trop nombreuses annulations ou non-présentations dans le passé. Dans de tels cas, l’hôtel n’est pas tenu de vous accorder l’accès à l’hébergement en question. Pour éviter ce type d’annulation, vous pouvez garantir votre réservation en communiquant les coordonnées de votre carte bancaire à l’hôtel.

f) Si les coordonnées de votre carte bancaire venaient à être incomplètes ou erronées, veuillez vous référer aux observations du paragraphe 6 des présentes conditions générales.

g) En cas d’annulation après expiration du délai d’annulation, HRS transmet votre demande d’annulation à l’hôtel. Des frais d’annulation peuvent vous être facturés en fonction des conditions de réservation applicables.

8. Catégories d’hôtels et informations sur les établissements

Le système de classification international par étoiles des établissements hôteliers donne une indication non contractuelle de la qualité des hôtels. La classification des hôtels utilisée par HRS repose sur l’auto-évaluation des hôtels. Le cas échéant, celle-ci peut être vérifiée par HRS grâce à un système d’évaluation interne, notamment à l’aide des témoignages de HRS et de ses clients. En outre, toutes les descriptions ou les informations additionnelles sur les établissements reposent sur les déclarations faites par les hôteliers.

9. Prix des chambres

a) Sauf indication contraire dans les conditions de réservation, tous les tarifs s’entendent par chambre et par nuit, avec ou sans petit déjeuner (cela peut également varier sur une période de réservation de plusieurs jours).

b) Les tarifs réservés sont garantis par l’hôtel pour chaque réservation effectuée. La garantie du meilleur prix HRS s’applique à tous les tarifs proposés par les hôtels.

c) Les hôtels portant la mention « Tarif exclusif » proposent des prestations 10 % moins chères sur le portail HRS que sur les autres sites Internet, dans la mesure où les conditions générales proposés par les deux parties sont similaires. Si cet engagement n’était pas respecté, l’hôtel s’engage à vous rembourser un minimum de 20 € par chambre et par nuit, au moment de votre départ. Si vous constatez une différence de plus de 20 € par chambre et par nuit entre le tarif proposé sur le portail HRS et celui affiché sur un autre portail hôtelier, l’hôtel s’engage à vous rembourser cette différence.

d) Les hôtels peuvent à tout moment mettre à jour leurs tarifs dans notre système de réservation. Par conséquent, il est possible que les tarifs figurant sur la page descriptive de chaque hôtel soient différents de ceux indiqués dans la liste des hôtels.

10. Protection données

HRS recueille, traite et utilise vos données personnelles uniquement si vous avez donné votre accord au préalable, ou si une mesure juridique le nécessite. HRS recueille, traite et utilise vos données personnelles uniquement si cette opération s’avère nécessaire avec ses sites Web et/ou avec les services proposés par ces derniers, ou dans le cadre du déploiement et de l’optimisation de l’application HRS. Vos données sont transférées à des tiers uniquement si cette opération se révèle nécessaire dans le cadre de votre réservation auprès de l’hôtel sélectionné. Aucune autre situation ne peut justifier de la communication de vos données à des tiers. Vos données ne seront jamais vendues ou louées à des tiers. Si votre adresse e-mail a été communiquée à HRS lors de la réservation, HRS en fera usage conformément aux conditions indiquées dans la section 7, paragraphe 3 du German Unfair Competition Act et la partagera avec certains services liés, pouvant correspondre à vos attentes. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations promotionnelles, vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant un message à l’adresse widerspruch@hrs.com. Des informations supplémentaires sont disponibles dans l’engagement de confidentialité lié aux données détenues par HRS.

11. HRS mobile

11.1 Applications HRS

Nous vous proposons également des applications HRS conçues pour les smartphones et les tablettes (ci-après dénommées « applications HRS »). Ces dernières sont téléchargeables gratuitement sur les sites Web de HRS, ou sur d’autres sites partenaires, et vous permettent de rechercher des hôtels et d’effectuer des réservations. Les informations collectées par HRS lorsque vous utilisez ces applications sont soumises aux mêmes conditions d’utilisation que celles qui sont recueillies sur nos sites Web. De plus, les informations suivantes sont également recueillies lorsque vous faites usage des applications HRS :

Les applications HRS enregistrent l’identifiant de votre smartphone de manière anonyme afin de nous le communiquer.

Lorsque vous recherchez un hôtel à l’aide des applications HRS, les hôtels se trouvant à proximité du lieu où vous vous trouvez sont également affichés dans la liste des résultats. Les données GPS, ainsi que celles associées à d’autres technologies, de votre smartphone nous sont envoyées afin de permettre à l’application HRS de déterminer votre emplacement actuel. Ces données sont également transférées de manière anonyme afin d’en assurer la confidentialité.

Analyse des données d’utilisation

Notez que dans le cadre des analyses de marché et de l’amélioration de nos services, les applications HRS sont susceptibles d’identifier, à l’aide d’un logiciel analytique, le site Web à partir duquel vous avez téléchargé l’application. Si cela s’avère nécessaire, HRS se réserve le droit d’obtenir ces informations auprès du fournisseur de services avec lequel un contrat a été établi, tel qui décrit dans la section 11 de la loi fédérale allemande sur la protection des données. Ces données sont également transférées de manière anonyme afin d’en assurer la confidentialité.

Notifications Push

Vous pouvez choisir de recevoir ou non des notifications de notre part, directement sur votre smartphone ou tablette. En activant cette option, vous acceptez qu’une adresse e-mail vous étant associée soit utilisée par notre application afin de vous envoyer ces notifications. Ces dernières sont envoyées par l’intermédiaire du fournisseur de services avec lequel un contrat a été établi, tel qui décrit dans la section 11 de la loi fédérale allemande sur la protection des données.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans l’engagement de confidentialité lié aux données détenues par HRS.

11.2 Utilisation du service HRS Smarthotel

11.2.1 Accord relatif au traitement des données

En utilisant le service HRS Smarthotel via l’application HRS, vous acceptez que les informations que vous avez fournies dans la section Smarthotel (préférences, adresse, photo de profil, etc.) soient automatiquement transmises à l’hôtel réservé (à condition qu’il s’agisse d’un « Smarthotel », c’est-à-dire d’un établissement ayant également recours au service HRS Smarthotel). Vous pouvez néanmoins désactiver ce transfert de données dans les paramètres de l’application HRS.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données, ainsi que sur la suppression des informations vous concernant, reportez-vous au point 5 de notre politique de confidentialité des données (« Service HRS Smarthotel »).

11.2.2 Contenu fourni dans le cadre du service HRS Smarthotel

Vous pouvez charger une photo de profil afin de faciliter votre identification lors, notamment, de votre arrivée dans un Smarthotel. Ce faisant, vous conférez à HRS et au Smarthotel participant un droit d’usage non exclusif de votre photo de profil, dans le cadre des services décrits dans le présent document. Lorsque vous chargez une photo de profil, vous affirmez posséder les droits correspondants à cette photo et n’enfreindre aucun droit de tiers (droits d’auteur, de propriété intellectuelle ou copyright, notamment). Vous confirmez également n’enfreindre aucune loi ou réglementation applicable.

Vous n’êtes pas autorisé à fournir du contenu (en particulier des images) présentant un caractère pornographique, raciste, offensant ou menaçant, portant atteinte à la vie privée et/ou aux droits personnels de tiers, ou illégal de toute autre manière. En cas de non-respect des présentes réglementations, HRS s’autorise à supprimer sans délai le contenu concerné et à vous interdire l’accès au service HRS Smarthotel et/ou à MyHRS. Nous nous réservons également le droit d’intenter une action en justice.

Vous acceptez d’exempter HRS de toute responsabilité en cas de réclamation émise par des tiers et résultant de votre violation de ces règlementations. En outre, en cas de telles réclamations, vous vous engagez à porter toute l’assistance nécessaire à HRS et à fournir l’ensemble des informations requises.

11.2.3 Avis de non-responsabilité vis-à-vis des informations communiquées

HRS n’offre aucune assurance ni garantie quant aux informations que vous communiquez via le service HRS Smarthotel et relatives, par exemple, à des préférences ou exigences spécifiques. En outre, HRS ne peut être tenu pour responsable des problèmes ou dommages liés au service d’hébergement rendu par l’hôtel.

12. Évaluations clients

Une fois votre séjour terminé, il est possible d’évaluer l’hôtel en question. Pour ce faire, un e-mail vous est envoyé automatiquement dès votre départ de l’hôtel. Cet e-mail contient un lien vers le formulaire d’évaluation. Vous acceptez, en cliquant sur celui-ci, que toutes vos déclarations soient publiées de façon anonyme par HRS (vous pouvez également les faire publier de façon nominative, si vous le souhaitez). L’hôtel est en droit de réagir à votre évaluation en publiant un commentaire. Les textes des évaluations sont soumis à une vérification rédactionnelle effectuée par HRS et peuvent être raccourcis. HRS n’effectue aucune correction orthographique, ni aucune modification des propos rédigés. Il convient donc d’envoyer l’évaluation la plus objective possible. Toute évaluation partiale, offensante ou constituant une infraction est interdite. HRS se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer les évaluations sans en indiquer les raisons.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mail d’évaluation, envoyez un message à l’adresse widerspruch@hrs.com.

13. Divers

Le transfert de données, même partiel, sur d’autres supports, ou l’utilisation de ces données à d’autres fins que celles prévues par les présentes, sont interdits, sauf autorisation expresse d’HOTEL RESERVATION SERVICE Robert Ragge GmbH, sis à Cologne, en Allemagne.

Le droit applicable est le droit allemand. Le lieu d’exécution est Cologne (Allemagne). Le tribunal de Cologne (Allemagne) est seul compétent à l’égard des commerçants ou des personnes physiques ne possédant pas de siège juridictionnel en Allemagne. Dans tous les autres cas, le tribunal compétent est celui définit par la loi.

L’utilisation des sites Web de HRS et de leur contenu n’est autorisée que dans le cadre de demandes de réservations individuelles de chambres d’hôtel. Les demandes automatisées ne sont pas autorisées. En outre, nous signalons que nos contenus sont protégés par les droits d’auteur. Par conséquent, leur reproduction, notamment via les techniques d'extraction automatique de contenu (« scraping ») est interdite. Toute utilisation de nos contenus (par exemple, les résultats des recherches) à des fins de transmission est strictement interdite.

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